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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

   Mise en oeuvre de la réforme communale

   La question a été retirée

   27/04/1978
2. Question n° 0109A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Contrôle de légalité des arrêtés des autorités communales, départementales et régionales

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/04/1982
3. Question n° 0111A posée par M. Charles Pasqua

   Contrôle des actes administratifs des collectivités locales: délai

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/04/1982
4. Question n° 07235 posée par M. Jean Francou

   "Loi Schielé": entrée en vigueur pour les collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/08/1982
5. Question n° 23872 posée par M. Kléber Malécot

   Rapports entre collectivités territoriales et employés: délai de recours

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/05/1985
6. Question n° 05530 posée par M. Henri Collette

   Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)

   La question est caduque

   06/07/1989
7. Question n° 14752 posée par M. André Bohl

   Diffusion des décisions de collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/04/1991
8. Question n° 16646 posée par M. Henri Collette

   Composition et fonctionnement du comité des techniques locales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/08/1991
9. Question n° 19364 posée par M. Paul Girod

   Relations de l'État et des communes

   La question est caduque

   15/09/2005
10. Question n° 00310 posée par M. Paul Girod

    Relations de l'État et des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    05/07/2007