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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
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Question n° 0109A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Contrôle de légalité des arrêtés des autorités communales, départementales et régionales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0111A posée par M. Charles Pasqua
Contrôle des actes administratifs des collectivités locales: délai
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07235 posée par M. Jean Francou
"Loi Schielé": entrée en vigueur pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 23872 posée par M. Kléber Malécot
Rapports entre collectivités territoriales et employés: délai de recours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
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Question n° 14752 posée par M. André Bohl
Diffusion des décisions de collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16646 posée par M. Henri Collette
Composition et fonctionnement du comité des techniques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19364 posée par M. Paul Girod
Relations de l'État et des communes
La question est caduque
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Question n° 00310 posée par M. Paul Girod
Relations de l'État et des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales