Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

Question n° 28369 posée par M. Antoine Lefèvre

Quotas de débits de boisson licences IV autorisés par commune

La question est caduque

23/06/2022
Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez

Hausse de la contrebande de tabac

La question est caduque

03/02/2022
Question n° 25439 posée par M. Jean Louis Masson

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

La question est caduque

18/11/2021
Question n° 24243 posée par M. Jean Louis Masson

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

La question est caduque

26/08/2021
Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre

Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Question n° 12175 posée par Mme Nathalie Delattre

Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2019
Question n° 05428 posée par M. Daniel Chasseing

Réglementation de l'attribution des licences IV dans les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Question n° 01939 posée par Mme Brigitte Lherbier

Application de la législation et de la réglementation en vigueur sur le tabac

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2017
Question n° 18937 posée par M. Claude Nougein

Transfert d'une licence IV entre départements

La question est caduque

19/11/2015
Question n° 15494 posée par M. Jean Louis Masson

Transferts de débits de boissons

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015