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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 28290 posée par M. Olivier Rietmann
Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale
La question est caduque
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Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli
Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 09801 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conditions de la garde à vue
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali
Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00134 posée par Mme Marie-France de Rose
Échec des programmes de déradicalisation pour les djihadistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25361 posée par Mme Marie-France de Rose
Échec des programmes de déradicalisation pour les djihadistes
La question est caduque
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Question n° 25037 posée par Mme Laurence Cohen
Installation de bureaux de vote dans les prisons
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22611 posée par M. Didier Marie
Violence et manque de moyens dans les prisons normandes
La question est caduque
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Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Surveillance des téléphones portables clandestins en prison
La question est caduque