Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 01903 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Catégorie de population des communes et recueil des actes administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 05945 posée par M. Marc Lauriol

    Accès aux documents administratifs informatisés

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01292 posée par M. Philippe François

    Délivrance des certificats de propriété par les mairies

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 10651 posée par M. Louis Souvet

    Donation faite entre deux collectivités : réglementation

    La question est caduque

  5. Question n° 05799 posée par M. Marcel Vidal

    Donations entre collectivités territoriales: nature des actes

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 04000 posée par M. Marcel Bony

    Décentralisation: actes authentiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 24611 posée par M. Jean Cauchon

    Contrôle exercé sur les actes administratifs des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 20267 posée par M. Michel Charasse

    Modalités du contrôle de légalité des actes des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 12249 posée par M. Rémi Herment

    Organisation du contrôle de légalité des actes budgétaires des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 10447 posée par M. Paul Malassagne

    Collectivités locales: actes soumis au contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Intérieur