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10382 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
10382 questions
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Question n° 11680 posée par M. Éric Bocquet
Surpopulation dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11681 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11689 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Surpopulation carcérale et les conditions du personnel pénitentiaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11693 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Introduction du vote électronique pour les élections européennes
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11704 posée par M. Étienne Blanc
Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11582 posée par Mme Monique Lubin
Enjeu de la surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11603 posée par Mme Marion Canalès
Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11625 posée par M. Pierre Barros
Surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11633 posée par M. Jérôme Darras
Situation de la section française de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11648 posée par Mme Denise Saint-Pé
Application au domaine public des règles de plantation fixées par le code civil
En attente de réponse du Ministère de la justice