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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
117 questions
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Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18041 posée par Mme Brigitte Lherbier
Prime exceptionnelle liée au Covid-19 des surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14480 posée par M. Jean Louis Masson
Courriers adressés à un majeur protégé et non à son curateur
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14242 posée par M. Michel Dagbert
Demandes de mutation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement des surveillants de prison
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11690 posée par M. Jean Louis Masson
Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11447 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mise en place des unités pour détenus violents par l'administration pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 10811 posée par Mme Nadia Sollogoub
Personnels pénitentiaires de direction et d'encadrement
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10456 posée par Mme Nathalie Delattre
Protection des données personnelles des surveillants de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice