Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 26747 posée par M. Francis Palmero

    HLM: composition des conseils d'administration

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 29567 posée par M. Robert Laucournet

    Situation des administrateurs des offices d'HLM, représentant des locataires

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 07991 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Conditions de renouvellement des conseils d'administration des offices publics d'aménagement et de construction

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 38683 posée par M. René Trégouët

    Direction de l'observation et des études

    Réponse du ministère : Logement