Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

3105 questions

  1. Question n° 26065 posée par M. Pierre Salvi

    Hausse des loyers: date de parution du décret

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 26174 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Economies d'énergie: caractéristiques thermiques de locaux

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 26213 posée par M. Auguste Chupin

    Economies d'énergie: limitation des contrats d'exploitation de chauffage

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 26290 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Logement: réaffectation du 1% patronal

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 26606 posée par M. Paul Seramy

    Réalisation d'hébergements locatifs de loisirs

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 26622 posée par M. Marcel Fortier

    Amélioration de l'habitat rural: commencement des travaux

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 26638 posée par M. Maurice Janetti

    Participation des employeurs à l'effort de construction: consultation des partenaires sociaux

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 26682 posée par M. Jean Cauchon

    Copropriété: majorités requises en matière de répartition des charges

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 26746 posée par M. Francis Palmero

    Plans d'occupation des sols: cas sociaux

    Réponse du ministère : Logement

  10. Question n° 26747 posée par M. Francis Palmero

    HLM: composition des conseils d'administration

    Réponse du ministère : Environnement