Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 20477 posée par M. François Marc

    Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations

    La question est caduque

  2. Question n° 10690 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Décentralisation : administration et attribution des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 28616 posée par M. Luc Dejoie

    Statut juridique de l'UGAP (union des groupements d'achats publics)

    La question est caduque

  4. Question n° 28489 posée par M. Paul Seramy

    Modification du statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)

    La question est caduque

  5. Question n° 27714 posée par M. Paul Masson

    Compétences de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) vis-à-vis des acheteurs publics décentralisés

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 17475 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    L'entreprise et l'administration

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 13101 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Organismes privés subventionnés

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy

    Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation

    Réponse du ministère : Économie