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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13101 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organismes privés subventionnés
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17475 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
L'entreprise et l'administration
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27714 posée par M. Paul Masson
Compétences de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) vis-à-vis des acheteurs publics décentralisés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 28489 posée par M. Paul Seramy
Modification du statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)
La question est caduque
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Question n° 28616 posée par M. Luc Dejoie
Statut juridique de l'UGAP (union des groupements d'achats publics)
La question est caduque
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Question n° 10690 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décentralisation : administration et attribution des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20477 posée par M. François Marc
Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations
La question est caduque