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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
115 questions
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Question n° 31870 posée par M. Raymond Marcellin
Réforme de l'Agence nationale pour l'emploi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 32185 posée par M. Paul Jargot
Congé de formation: financement et rémunérations
Réponse du ministère : Formation professionnelle
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Question n° 33332 posée par M. Roger Quilliot
Immigrés: travailleurs turcs clandestins
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 33355 posée par M. Bernard Lemarié
Représentation des salariés dans les entreprises: dépôt d'un projet de loi
La question est caduque
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Question n° 34318 posée par M. Pierre Salvi
Aménagement de la durée du travail et révision des régimes de retraite
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 34547 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Multinationales: travail des enfants
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 34669 posée par M. Jean Colin
Chômeurs rapatriés d'Afrique du Nord: nombre actuel
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 34673 posée par M. Pierre Salvi
Relèvement de la prime de transports
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 34965 posée par M. Michel Miroudot
Participation des salariés: disponibilité des droits
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 35038 posée par M. Camille Vallin
Comité régional pour la formation professionnelle continue: crédits
Réponse du ministère : Formation professionnelle