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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 19942 posée par M. Roger Karoutchi
Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage
La question est caduque
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Question n° 17476 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14337 posée par M. Alfred Foy
Exonérations fiscales consenties aux entreprises et lutte contre le chômage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 21822 posée par M. Henri Collette
Publication du décret relatif au plan en faveur des chômeurs de longue durée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21850 posée par M. André Fosset
Recouvrement par les Assedic des cotisations d'assurance chômage impayées
La question est caduque
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Question n° 28612 posée par M. André Voisin
Information des maires par l'ANPE
La question est caduque
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Question n° 27394 posée par M. Daniel Percheron
TUC: retard dans le paiement des salaires
La question est caduque
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Question n° 24594 posée par M. Marcel Lucotte
Statistiques du chômage
La question est caduque
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Question n° 24442 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement des mesures nouvelles en faveur des chômeurs
La question est caduque
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Question n° 23321 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Extension des TUC au secteur privé
Réponse du ministère : Travail