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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 03900 posée par M. Philippe Machefer
Rôle des hauts fonctionnaires de défense
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 01511 posée par M. Philippe Machefer
Rôle des hauts fonctionnaires de défense
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02204 posée par M. Jacques Eberhard
Commission gouvernementale: publication du rapport
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 00873 posée par M. Robert Pontillon
Attachés d'administration centrale: situation
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 00444 posée par M. André Meric
Situation des attachés d'administration centrale
La question a été retirée
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Question n° 30237 posée par M. Michel Labeguerie
Réunions: respect des horaires
La question est caduque
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Question n° 28699 posée par M. Michel Giraud
Institut régional d'administration: projet de création en Ile-de- France
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27220 posée par M. Bernard Michel Hugo
Situation des personnels techniques et administratifs de l'ex- ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Premier ministre