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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 26712 posée par M. Roger Poudonson
Hôtellerie française: organisme de référence
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 28561 posée par M. Roger Poudonson
Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi
La question est caduque
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Question n° 32134 posée par M. Roger Poudonson
Relations entre l'administration et le public: état d'application de la loi
La question est caduque
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Question n° 34357 posée par M. Roger Poudonson
Sauvegarde de l'imprimerie de labeur
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 03551 posée par M. Roger Poudonson
Création éventuelle d'un secrétariat d'état à la forêt: ministère de tutelle
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 04809 posée par M. Roger Poudonson
Simplifications administratives: réalisations
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 11752 posée par M. Roger Poudonson
Service de la répression des fraudes: ministère de tutelle
Réponse du ministère : Premier ministre