Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

231 questions

Question n° 25930 posée par M. Jean Francou

Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1978
Question n° 25940 posée par M. Kléber Malécot

Région Centre: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1978
Question n° 25976 posée par M. Georges Treille

Poitou-Charente: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

14/04/1978
Question n° 25981 posée par M. Jean Lecanuet

Haute-Normandie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

14/04/1978
Question n° 25983 posée par M. Jean Gravier

Franche-Comté: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

14/04/1978
Question n° 26005 posée par M. Raymond Bouvier

Suppression du Secrétariat d'Etat au tourisme: raison

Réponse du ministère : Jeunesse

14/04/1978
Question n° 26032 posée par M. Maurice Prevoteau

Champagne-Ardennes: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

19/04/1978
Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy

Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation

Réponse du ministère : Économie

03/05/1978
Question n° 26712 posée par M. Roger Poudonson

Hôtellerie française: organisme de référence

Réponse du ministère : Jeunesse

16/06/1978
Question n° 27133 posée par M. Georges Treille

Mise en place de la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

03/08/1978