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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
231 questions
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Question n° 25930 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25940 posée par M. Kléber Malécot
Région Centre: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25976 posée par M. Georges Treille
Poitou-Charente: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25981 posée par M. Jean Lecanuet
Haute-Normandie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25983 posée par M. Jean Gravier
Franche-Comté: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26005 posée par M. Raymond Bouvier
Suppression du Secrétariat d'Etat au tourisme: raison
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 26032 posée par M. Maurice Prevoteau
Champagne-Ardennes: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26712 posée par M. Roger Poudonson
Hôtellerie française: organisme de référence
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 27133 posée par M. Georges Treille
Mise en place de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre