Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

231 questions

  1. Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon

    Accélération et simplification de l'action publique

    La question est caduque

  2. Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann

    Réforme de l'organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 01809 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Transfert des missions de service public des collectivités au secteur privé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 18925 posée par M. Gérard Cornu

    Commissions administratives à caractère consultatif

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 14253 posée par Mme Hermeline Malherbe

    Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État

    La question est caduque

  6. Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 07404 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Suppression des commissions administratives à caractère consultatif

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 05882 posée par M. Gérard Cornu

    Circulaire visant à encadrer le recours aux agences

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 22588 posée par M. François Marc

    Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations

    La question est caduque

  10. Question n° 20477 posée par M. François Marc

    Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations

    La question est caduque