Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 01238 posée par M. Georges Gruillot

    Simplifications administratives proposées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  2. Question n° 21175 posée par M. Georges Gruillot

    Allégement des procédures et démarches des entreprises auprès des administrations

    La question est caduque

  3. Question n° 14647 posée par M. Jacques Baudot

    Simplification des tâches administratives des entreprises

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 09351 posée par M. Alain Vasselle

    Perspectives de simplification des formalités administratives pour les PME

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 13795 posée par M. Jacques Oudin

    Formalités administratives à remplir par les créateurs d'entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 03348 posée par M. Louis Lazuech

    Rôle des centres de formalités des entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 03106 posée par M. Jean Puech

    Centres de formalités des entreprises

    La question est caduque

  8. Question n° 03107 posée par M. Jean Puech

    Centres de formalités des entreprises

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 17652 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réduction du temps de travail dans le secteur public

    La question est caduque

  10. Question n° 17475 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    L'entreprise et l'administration

    Réponse du ministère : Économie