Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 15864 posée par M. Louis Souvet

    Tarifs des appels vers les services publics

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  2. Question n° 13198 posée par M. Georges Mouly

    Organisation plus fonctionnelle des structures d'aides

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  3. Question n° 11186 posée par M. Serge Mathieu

    Ordonnance de simplification des commissions administratives

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  4. Question n° 11187 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de la réflexion sur les organismes " en doublon " auprès des administrations centrales

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  5. Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia

    Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  6. Question n° 10828 posée par M. Bernard Dussaut

    Projet d'intégration des directions régionales et départementales jeunesse et sports dans les services des préfectures

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  7. Question n° 0353S posée par M. Pierre Laffitte

    Délai de parution des décrets d'application

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

  8. Question n° 09679 posée par M. Louis Souvet

    Simplification des relations entre les usagers et l'administration

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  9. Question n° 09118 posée par M. René Trégouët

    Internet et simplification des démarches administratives

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  10. Question n° 08144 posée par M. Serge Mathieu

    Etude sur l'application de l'article 4 de la loi n° 2000-321 mettant fin à l'anonymat du courrier administratif

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.