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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01711 posée par M. Jean Chérioux
Handicapés: remboursement aux employeurs du complément de salaire
La question est caduque
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Question n° 00177 posée par M. Pierre Noe
Salariés des centres médico-psycho-pédagogiques et des instituts médico-pédagogiques: mensualisation
La question est caduque
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Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron
Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire
Réponse du ministère : Santé