Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 27891 posée par M. Joseph Raybaud

    Commissions administratives des hôpitaux: existence d'un délégué du président

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 31858 posée par M. Francis Palmero

    Etablissement de soins privés: date de relèvement des tarifs

    La question a été retirée

  3. Question n° 33995 posée par M. René Tinant

    Simplification administrative: publication d'un décret

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 34221 posée par M. Jean Cauchon

    Profession éducative: définition et promotion

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 34930 posée par M. Serge Boucheny

    Transport en province du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 05779 posée par M. Claude Fuzier

    Hospitalisation à domicile: lourdeur administrative

    Réponse du ministère : Santé