Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 26327 posée par Mme Véronique Guillotin

Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie

La question est caduque

20/01/2022
Question n° 25172 posée par M. Alain Cadec

Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

04/11/2021
Question n° 24078 posée par Mme Véronique Guillotin

Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie

La question est caduque

29/07/2021
Question n° 22613 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Meilleure inclusion numérique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

06/05/2021
Question n° 20685 posée par Mme Patricia Demas

Devenir du programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale

La question est caduque

11/02/2021
Question n° 20707 posée par M. Yves Détraigne

Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

11/02/2021
Question n° 20411 posée par Mme Patricia Demas

Implication des collectivités dans la dématérialisation des services de l'État

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

04/02/2021
Question n° 16292 posée par M. Hervé Maurey

Rapport de la mission haute fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

21/05/2020
Question n° 14765 posée par M. Hervé Maurey

Rapport de la mission haute fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

12/03/2020