Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 07974 posée par M. Daniel Percheron

    Transporteurs : simplification des documents administratifs

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 17918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Humanisation des rapports entre la SNCF et les usagers

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 09361 posée par M. Charles Zwickert

    Tracé de voies nouvelles: large concertation

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 04225 posée par M. Jean Cluzel

    Régionalisation: situation des services de l'équipement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 02543 posée par M. Michel Alloncle

    Conducteurs d'engins de plus de 3,5 tonnes: permis de conduire "poids lourds"

    La question est caduque

  6. Question n° 29336 posée par M. Gaston Pams

    Sanctions pécuniaires: application au statut de la RATP

    Réponse du ministère : Transports