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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01813 posée par M. Louis Souvet
Immigrés: limitations du transfert du salaire
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20462 posée par M. Edouard Le Jeune
Diminution des prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01385 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03195 posée par M. Michel Thiollière
Indemnisation des salariés suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13835 posée par M. Roland Courteau
Stagnation du SMIC
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé