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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 02365 posée par M. Marcel Mathy

   Formation continue des travailleurs manuels de sociétés de personnel intérimaire

   La question a été retirée

   02/12/1978
2. Question n° 02506 posée par M. Louis Jung

   Liberté de choix du métier

   Réponse du ministère : Travail

   23/05/1979
3. Question n° 02746 posée par M. Maurice Schumann

   Financement et gestion des établissements d'enseignement professionnel

   Réponse du ministère : Travail

   17/04/1980
4. Question n° 0109S posée par Mme Hélène Luc

   Amélioration des conditions de déroulement et du contenu de l'apprentissage

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   20/04/1994
5. Question n° 0176S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Inquiétudes des lycées professionnels devant le refus de financement des contrats de qualification

   La question a été retirée

   24/11/1994
6. Question n° 1363S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Situation des apprentis de moins de 18 ans

   Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

   23/06/2011
7. Question n° 0145S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Réforme de l'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/12/2017
8. Question n° 0251S posée par M. Michel Savin

   Situation des jeunes majeurs étrangers dans les centres de formation d'apprentis

   Réponse du Ministère du travail

   22/02/2018
9. Question n° 0847S posée par M. Vincent Delahaye

   Soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   20/06/2019
10. Question n° 0889S posée par M. Didier Mandelli

    Réforme de l'apprentissage dans le secteur public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    18/07/2019