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7606 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7606 questions

  1. Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli

    Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  2. Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne

    Contrats courts à cheval sur deux mois

    La question est caduque

  3. Question n° 17206 posée par M. Antoine Lefèvre

    Contrats courts à cheval sur deux mois

    La question est caduque

  4. Question n° 17047 posée par M. Xavier Iacovelli

    Situation des personnels de la restauration événementielle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  5. Question n° 17060 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nombre insuffisant d'inspecteurs du travail

    La question est caduque

  6. Question n° 17062 posée par M. Claude Kern

    Dispositif d'aide à l'embauche d'apprentis

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  7. Question n° 17086 posée par M. Daniel Gremillet

    Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  8. Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert

    Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

  9. Question n° 16917 posée par M. Patrice Joly

    Situation des associations exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet

    Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne

    La question est caduque