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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00390 posée par Mme Rolande Perlican
Développement des sanctions et mesures d'intimidation à l'égard des militants syndicaux
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00450 posée par Mme Rolande Perlican
Situation de l'emploi en Ile-de-France
La question est caduque