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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché
Simplification du bulletin de paie
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 20812 posée par M. Michel Doublet
Réforme du bulletin de paie et unification des règles d'assujettissement des cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 20813 posée par M. Michel Doublet
Bulletin de paye et mise en application de la contribution de remboursement de la dette sociale
La question est caduque
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Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron
Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 25944 posée par M. Jean Cluzel
Bulletins de salaires des ouvriers: montant des charges sociales des entreprises
Réponse du ministère : Travail