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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00571 posée par M. Edouard Le Jeune
Etablissement des bulletins de paie dans le cadre des emplois familiaux
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 20462 posée par M. Edouard Le Jeune
Diminution des prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Budget