Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 20230 posée par M. Daniel Laurent

    Garantie d'égalité de traitement au bénéfice des salariés des groupements d'employeurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  2. Question n° 19730 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Autorisation d'absence pour les fêtes religieuses

    La question est caduque

  3. Question n° 01385 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 18765 posée par M. Emmanuel Hamel

    Evocation de l'emploi et des salaires dans les publicités sur les résultats financiers des sociétés françaises

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 00571 posée par M. Edouard Le Jeune

    Etablissement des bulletins de paie dans le cadre des emplois familiaux

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 20462 posée par M. Edouard Le Jeune

    Diminution des prélèvements sociaux

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 07972 posée par M. Henri Caillavet

    ANPE: situation de ceux qui retrouvent du travail

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 06237 posée par M. Louis Boyer

    Comités locaux pour l'emploi: rémunérations

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 05581 posée par M. Rémi Herment

    Fonds national pour l'emploi: montant de l'allocation spéciale aux travailleurs âgés

    Réponse du ministère : Emploi

  10. Question n° 00191 posée par M. Louis Longequeue

    Salaires et structures de l'emploi dans les entreprises: demande de renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Travail