Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 16241 posée par Mme Odette Terrade

    Réforme des retraites et inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 22498 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport au Parlement sur la simplification des bulletins de salaire

    La question est caduque

  3. Question n° 02131 posée par M. Roger Husson

    Rémunération des apprentis d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 0408S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie

    La question a été retirée

  5. Question n° 0348S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie

    Réponse du ministère : Grands travaux

  6. Question n° 0281S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la législation sur les salaires dans le secteur hôtelier

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  7. Question n° 28466 posée par M. Jean Cluzel

    Mensualisation de salaires

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 27034 posée par M. André Bohl

    Mensualisation: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Travail