Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

  1. Question n° 15191 posée par M. Paul Girod

    Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 17815 posée par M. Paul Girod

    Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 19144 posée par M. Paul Girod

    Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 00674 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonctionnement et financement de l'aide à domicile

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  5. Question n° 03138 posée par M. Hubert D'Andigne

    Associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Handicapés

  6. Question n° 05832 posée par M. Josselin de Rohan

    Déductibilité des charges sociales

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 05855 posée par M. Yves Le Cozannet

    Déduction des cotisations sociales des particuliers employeurs à domicile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 05857 posée par M. Raymond Bouvier

    Déduction des charges sociales des particuliers employeurs à domicile

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 06419 posée par M. Pierre Dumas

    Aide à domicile

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 06600 posée par M. Jacques Machet

    Déduction fiscale des charges sociales des aides à domicile

    Réponse du ministère : Travail