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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 12704 posée par M. François Calvet

   Statut fiscal des micro-entrepreneurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/10/2019
2. Question n° 11865 posée par M. Alain Schmitz

   Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   01/08/2019
3. Question n° 11782 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

   La question est caduque

   25/07/2019
4. Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau

   Refus de soins pour raisons financières

   La question est caduque

   08/12/2011
5. Question n° 20141 posée par M. Serge Andreoni

   Fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales

   La question est caduque

   29/09/2011
6. Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner

   Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   28/04/2011
7. Question n° 0869S posée par M. André Trillard

   Situation financière des veufs et veuves

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   25/03/2010
8. Question n° 10308 posée par M. Marcel Rainaud

   Taxation des accidents du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/10/2009
9. Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud

   Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009
10. Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    21/08/2008