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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06746 posée par M. Pierre Vallon
Débits de boissons: dérogation pour l'installation dans certaines zones
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00163 posée par M. Pierre Vallon
Rénovation du quartier Saxe-Paul Bert à Lyon
Réponse du ministère : Urbanisme