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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0308G posée par M. Claude Dilain

   Politique de la ville

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   07/02/2014
2. Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   TVA sur le logement

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   07/06/2013
3. Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul

   Comité interministériel des villes

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   22/02/2013
4. Question n° 0794G posée par Mme Esther Benbassa

   Situation dans les banlieues

   Réponse du Ministère de la ville

   02/03/2012
5. Question n° 0728G posée par M. Pierre Charon

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de la ville

   25/11/2011
6. Question n° 0666G posée par M. Bernard Fournier

   Zones franches urbaines

   Réponse du Ministère de la ville

   10/06/2011
7. Question n° 0591G posée par M. Laurent Béteille

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de la ville

   04/02/2011
8. Question n° 0293G posée par Mme Nelly Olin

   Entrée en vigueur des mesures sur le surendettement

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   05/03/2004
9. Question n° 0159G posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Surendettement : procédure de faillite civile

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   16/05/2003
10. Question n° 0060G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Avenir des zones franches urbaines

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    13/12/2002