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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 02576 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de la subdivision du génie rural de Boulay
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 10060 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de suppression des perceptions
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 13426 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des courriers arrivant en mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13788 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des perceptions en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16838 posée par M. Jean Louis Masson
Documents administratifs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19819 posée par M. Jean Louis Masson
Amélioration du fonctionnement de la CADA
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson
Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20714 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reproduction de documents communaux
Réponse du Ministère de la justice