Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 26094 posée par M. Paul Seramy

    Modification de l'intitulé de son ministère

    Réponse du ministère : Jeunesse

  2. Question n° 26436 posée par M. Paul Seramy

    Pollution des eaux: information et participation du public

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 34532 posée par M. Paul Seramy

    Postes comptables non centralisateurs du trésor: crédits de fonctionnement

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 02136 posée par M. Paul Seramy

    Correspondances administratives: information des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 07895 posée par M. Paul Seramy

    Coordination des services départementaux et de ceux de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 25777 posée par M. Paul Seramy

    Restitution d'impôts et intérêts moratoires

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  7. Question n° 28489 posée par M. Paul Seramy

    Modification du statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)

    La question est caduque