Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 02576 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de la subdivision du génie rural de Boulay

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  2. Question n° 10060 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères de suppression des perceptions

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

  3. Question n° 13426 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement des courriers arrivant en mairie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  4. Question n° 13788 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des perceptions en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 16838 posée par M. Jean Louis Masson

    Documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 19819 posée par M. Jean Louis Masson

    Amélioration du fonctionnement de la CADA

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson

    Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  9. Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois

    Réponse du Premier ministre

  10. Question n° 20714 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de reproduction de documents communaux

    Réponse du Ministère de la justice