Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 25690 posée par M. Jean Louis Masson

Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

La question est caduque

02/12/2021
Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson

Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

La question est caduque

16/09/2021
Question n° 14480 posée par M. Jean Louis Masson

Courriers adressés à un majeur protégé et non à son curateur

Réponse du Ministère de la justice

27/02/2020
Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des surveillants de prison

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2019
Question n° 11690 posée par M. Jean Louis Masson

Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2019
Question n° 10236 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des surveillants de prison

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2019
Question n° 10237 posée par M. Jean Louis Masson

Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2019
Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Question n° 06697 posée par M. Jean Louis Masson

Portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

06/09/2018