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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 25940 posée par M. Kléber Malécot
Région Centre: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27899 posée par M. Kléber Malécot
Réorganisation des télécommunications: inquiétudes des élus
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 28037 posée par M. Kléber Malécot
Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi
La question est caduque
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Question n° 32965 posée par M. Kléber Malécot
Retraités: centres d'information
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 23872 posée par M. Kléber Malécot
Rapports entre collectivités territoriales et employés: délai de recours
Réponse du ministère : Intérieur