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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 04823 posée par M. Hubert Haenel

   Transport par les sapeurs-pompiers du corps d'une personne suicidée à la morgue de la commune

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/02/1994
2. Question n° 04824 posée par M. Hubert Haenel

   Transport par les sapeurs-pompiers du corps d'une personne tuée lors d'un accident

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/02/1994
3. Question n° 04825 posée par M. Hubert Haenel

   Qualité d'officier de police ou d'officier d'état civil du maire dont la présence est requise dans le cas d'un suicide

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/02/1994
4. Question n° 01070 posée par M. Hubert Haenel

   Préservation des paysages ruraux

   Réponse du ministère : Environnement

   20/05/1993
5. Question n° 01078 posée par M. Hubert Haenel

   Politique de préservation et d'embellissement des paysages ruraux

   Réponse du ministère : Premier ministre

   20/05/1993
6. Question n° 21135 posée par M. Hubert Haenel

   Politique d'aménagement rural

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/05/1992
7. Question n° 21138 posée par M. Hubert Haenel

   Politique de préservation et d'embellissement des paysages ruraux

   La question est caduque

   07/05/1992
8. Question n° 21140 posée par M. Hubert Haenel

   Préservation des paysages ruraux

   La question est caduque

   07/05/1992
9. Question n° 17124 posée par M. Hubert Haenel

   Dotation d'un fonds spécial destiné à moderniser et à améliorer les services publics dans les zones rurales

   Réponse du ministère : Ville (S.E.)

   05/09/1991
10. Question n° 16422 posée par M. Hubert Haenel

    Politique d'aménagement rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    18/07/1991