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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 27587 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité

   La question est caduque

   07/04/2022
2. Question n° 07350 posée par M. Guy Fischer

   Difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/02/2009
3. Question n° 00433 posée par M. Thierry Repentin

   Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait

   Réponse du Ministère de la Justice

   05/07/2007
4. Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin

   Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait

   La question est caduque

   16/11/2006
5. Question n° 06735 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Simplifications administratives : changement d'adresse et état civil

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   03/04/2003
6. Question n° 29166 posée par M. Michel Doublet

   Risques de fraudes liés à la réforme de la délivrance des fiches d'état civil et au remplacement des justificatifs de domicile

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/11/2000
7. Question n° 28572 posée par M. Robert Calméjane

   Concertation sur les modalités pratiques des simplifications administratives

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/10/2000
8. Question n° 04535 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Délais de communication des documents administratifs

   Réponse du ministère : Justice

   27/11/1997
9. Question n° 07202 posée par M. Gérard Delfau

   Renforcement des effectifs du service central d'état civil de Nantes (Loire-Atlantique)

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/07/1994
10. Question n° 06953 posée par M. Jean Huchon

    Etablissement de fiches d'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    30/06/1994