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1880 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1880 questions
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Question n° 27587 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 27467 posée par M. Joël Guerriau
Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique
La question est caduque
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Question n° 27241 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délais de renouvellement des documents d'identité pour les Français résidant au Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 26327 posée par Mme Véronique Guillotin
Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie
La question est caduque
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Question n° 25690 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
La question est caduque
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Question n° 25401 posée par Mme Nadine Bellurot
Recueil des actes administratifs dans les collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25172 posée par M. Alain Cadec
Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 25218 posée par Mme Annick Jacquemet
Dématérialisation des démarches administratives pour les personnes sous mesure de protection judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 24535 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Projet « foncier innovant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
La question est caduque