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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24799 posée par M. Jean Louis Masson
Coefficient représentatif de l'activité (CORE) des perceptions en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales