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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 10311 posée par M. Laurent Lafon
Pilotage de l'ouverture des données par l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 00412 posée par M. Louis Souvet
Sécurisation des données économiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 24799 posée par M. Jean Louis Masson
Coefficient représentatif de l'activité (CORE) des perceptions en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05022 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des missions à la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 06783 posée par M. Philippe Marini
Gestion de l'Institut national de la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19238 posée par M. Henri Collette
Commercialisation par l'INSEE de produits sur bandes magnétiques
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 02658 posée par M. Louis Longequeue
Recours aux instituts de sondage: dépenses ministérielles
La question est caduque