Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 0288G posée par M. Jean Roger

    Services extérieurs du ministère de l'agriculture

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 0031G posée par M. Christian Bonnet

    Inflation de textes réglementaires entre le premier et le vingt mars 1986

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 0045G posée par M. Lucien Neuwirth

    Conventions entre les directions départementales de l'équipement et les départements

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 0381G posée par M. Philippe Adnot

    Délocalisation des administrations

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  5. Question n° 0003G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Relations entre les PME et les services fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 0010G posée par M. Christian Bonnet

    Lutte contre la pandémie bureaucratique

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 0003G posée par M. Jean-Claude Carle

    Fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 0016G posée par Mme Joëlle Dusseau

    Complexité des démarches administratives

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 0116G posée par M. Pierre Laffitte

    Logiciels utilisés par l'administration

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 0268G posée par Mme Josette Durrieu

    Réorganisation des services fiscaux

    Réponse du ministère : Économie