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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 1278G posée par Mme Colette Mélot

   Mobilisation de l'administration pendant cette période particulière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   30/04/2020
2. Question n° 1271G posée par M. Pierre Louault

   Pesanteur administrative des agences régionales de santé

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/04/2020
3. Question n° 0680G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Mouvement pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la justice

   08/03/2019
4. Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires

   Réponse du Ministère chargé du budget

   24/01/2014
5. Question n° 0268G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Normes et statut de l'élu

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   29/11/2013
6. Question n° 0256G posée par Mme Frédérique Espagnac

   Choc de simplification

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   15/11/2013
7. Question n° 0376G posée par M. Yannick Texier

   Fermeture des trésoreries en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   29/10/2004
8. Question n° 0125G posée par M. Christian Demuynck

   Projet de loi sur les simplifications administratives

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   21/03/2003
9. Question n° 0053G posée par M. Nicolas Alfonsi

   Situation en Corse

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/12/2002
10. Question n° 0268G posée par Mme Josette Durrieu

    Réorganisation des services fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    04/02/2000