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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 1278G posée par Mme Colette Mélot
Mobilisation de l'administration pendant cette période particulière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 1271G posée par M. Pierre Louault
Pesanteur administrative des agences régionales de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0680G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mouvement pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0268G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Normes et statut de l'élu
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0256G posée par Mme Frédérique Espagnac
Choc de simplification
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0376G posée par M. Yannick Texier
Fermeture des trésoreries en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0125G posée par M. Christian Demuynck
Projet de loi sur les simplifications administratives
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 0053G posée par M. Nicolas Alfonsi
Situation en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 0268G posée par Mme Josette Durrieu
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie