Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0111A posée par M. Charles Pasqua

    Contrôle des actes administratifs des collectivités locales: délai

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 0109A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Contrôle de légalité des arrêtés des autorités communales, départementales et régionales

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 0083A posée par M. René Régnault

    Situation du service social de santé scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 00500 posée par M. Robert Schwint

    Concours de l'internat des hôpitaux de Paris

    La question est caduque

  5. Question n° 00436 posée par M. Maurice Janetti

    Mise en place de la sectorisation psychiatrique dans le Var

    La question est caduque

  6. Question n° 00372 posée par M. Pierre Salvi

    Réforme du corps des administrateurs civils

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée